Conditions générales d’utilisation

Version du 1er avril 2021

1. Exploitant de la Solution et des Services

La Solution et les Services sont exploités par la société BEEKAST, Société par actions simplifiée au capital de 3 132,56 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés des Paris sous le n° 809 824 329 et dont le siège social est situé 10 rue de Penthièvre, 75008 PARIS (ci-après : « BEEKAST »).
BEEKAST peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :
Adresse postale : 10 RUE DE PENTHIÈVRE 75008 PARIS FRANCE
Téléphone : +33 1 86 95 76 88
Adresse électronique : [email protected]

2. Objet

Les présentes Conditions générales d’utilisation ont vocation à régir l’utilisation de la Solution des Services, du Site et du Blog mis à disposition des Utilisateurs et Visiteurs par BEEKAST.
Elles sont accessibles et imprimables à tout moment sur le Site.

3. Définitions

Au sein du présent document, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
Abonnement : contrat passé entre le Client et BEEKAST selon les Conditions d’abonnement pour l’attribution d’une licence d’utilisation de la Solution ;
Animateur : Utilisateur chargé de l’animation d’une Session ;
Client(s) : personne physique ou morale professionnelle agissant dans le cadre de son activité professionnelle qui souscrit à un Abonnement ;
Code session : code d’identification de la Session ;
Compte : tout compte créé pour utiliser la Solution ;
Conditions d’abonnement : modalités d’acquisition d’une licence d’utilisation de la Solution et des Services ;
Contenus : contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audios, audiovisuels ou autres) téléchargés sur le Compte de l’Utilisateur ;
Donnée(s) à caractère personnel / Donnée(s) personnelle(s) : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable telle que décrite à l’article 4 du RGPD ;
Licence Tiers : licence octroyée à l’Utilisateur dans le cadre d’un Abonnement passé avec un Client (par exemple dans le cadre d’un contrat avec une entreprise, un établissement scolaire, un organisme public) ;
Licence Utilisateur : licence octroyée directement à un Utilisateur via le formulaire d’inscription en ligne ;
Loi Informatique et Libertés : Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée ;
Modérateur(s) : Utilisateur(s) chargé(s) de mener les débats pendant le déroulement de la Session ;
Participant(s) : personne(s) invitées par le Propriétaire pour participer à une Session ;
Partie : l’une des parties au contrat, à savoir BEEKAST ou le Client ;
Période d’abonnement : durée de validité de l’Abonnement à la Solution et aux Services tel que décrit dans les Conditions d’abonnement ;
Prestataire de paiement : prestataire de BEEKAST assurant les opérations de paiement du prix de l’abonnement ;
Propriétaire: Utilisateur qui crée une Session ;
Responsable de traitement : personne qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement de données à caractère personnel tel que défini à l’article 4 du RGPD ;
RGPD : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données) ;
Services : les activités interactives et participatives proposées sur la Solution ;
Session : service fourni par BEEKAST permettant à un Utilisateur de présenter du contenu et d’animer des réunions des conférences, des séminaires, des formations ou toutes autres manifestations, à distance ou en présentiel de manière interactive ;
Single Sign On : système d’authentification unique permettant à l’Utilisateur de se connecter à de multiples services avec un seul identifiant ;
Site : le site web édité par BEEKAST accessible depuis l’adresse beekast.com ;
Solution : la plateforme interactive d’animation de réunion, de conférences, de séminaires, de formations ou toute autre manifestation, à distance ou en présentiel, développée par BEEKAST et accessible depuis l’adresse my.beekast.com ;
Sous-traitant : personne qui opère un traitement de données personnelles pour le compte du Responsable de traitement tel que défini à l’article 4 du RGPD ;
Utilisateur(s) : toute personne disposant d’un Compte sur la Solution.

4. Acceptation des Conditions générales d’utilisation et accès à la Solution et aux services

S’agissant des Utilisateurs et des Participants, leur acceptation des présentes Conditions générales est matérialisée par une case à cocher lors de la création de leur Compte ou par défaut, lorsqu’ils se connectent à la Solution.
S’agissant des Visiteurs, leur visite du Site ou du Blog entraîne leur acceptation des présentes Conditions générales, sans restriction ni réserve.
Toute connexion sur la Solution entraîne l’acceptation sans réserve des présentes.

5. Description de la Solution et des Services

La web-application my.beekast accessible à l’adresse my.beekast.com est une plateforme interactive disponible en ligne permettant d’animer des réunions, des conférences, des séminaires, des formations ou toute autre manifestation, à distance ou en présentiel (ci-après, la « Solution »).
La Solution permet à un Utilisateur d’organiser une session (ci-après la « Session ») afin de présenter du contenu, notamment rédactionnel, infographique, visuel ou audiovisuel (ci-après les « Contenus ») et de proposer des activités interactives et participatives (ci-après les « Services ») à des personnes (ci-après les « les Participants ») dont le nombre maximal simultané par Session est déterminé selon les Conditions d’abonnement.
Beekast édite également un site beekast.com (ci-après le “Site”) comprenant un blog dédié à l’utilisation de la Solution et des Services (ci-après le “Blog”).

6. Conditions d’accès et d’utilisation de la Solution et des Services

6.1. Attribution de licence

Une licence d’utilisation de la Solution et des Services peut être attribuée soit :

  • directement lorsque l’Utilisateur souscrit personnellement à un Abonnement pour sa seule utilisation (la « Licence Utilisateur ») ;
  • indirectement lorsque l’Utilisateur reçoit une licence d’utilisation dans le cadre d’une souscription à un Abonnement par un Client, par exemple dans le cadre d’un contrat avec une entreprise, un établissement scolaire, un organisme public (la  « Licence Tiers »).

Dans le cadre d’une Licence Tiers, l’utilisation de la licence s’effectue sous la responsabilité du Client ayant souscrit l’Abonnement.

6.2. Création d’un Compte

6.2.1. Création d’un Compte via le formulaire en ligne

Le Compte peut être créé directement grâce au formulaire de création de comptes disponible en ligne.
Dans ce cas, l’Utilisateur peut :

  • soit créer son identifiant en remplissant le formulaire ;
  • soit s’identifier via le système SSO, à savoir être inscrit à l’un des sites tiers indiqués sur la Solution et utiliser ses identifiants de connexion audit site tiers pour s’inscrire sur la Solution. Dans ce cas, il doit fournir à BEEKAST le cas échéant les informations complémentaires demandées. L’Utilisateur autorise expressément BEEKAST à accéder aux données de son compte sur le site tiers concerné.

6.2.2. Création d’un Compte via le SSO d’entreprise

Dans le cas où l’Utilisateur se connecte via un SSO d’entreprise, la création et l’attribution des Comptes sont effectuées par BEEKAST sur les instructions du Client dans les conditions définies dans les Conditions générales de service ou le contrat conclu avec lui.

6.2.3. Dispositions communes

Dans tous les cas, les Utilisateurs doivent fournir à BEEKAST l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
Une fois les champs validés, BEEKAST envoie un mail de confirmation à l’Utilisateur afin de valider son inscription. La création d’un Compte permet à l’Utilisateur d’accéder à la Solution et aux Services et de gérer son inscription sous une forme et selon les moyens techniques que BEEKAST juge les plus appropriés.
Les Utilisateurs garantissent que toutes les informations qu’ils indiquent dans le formulaire d’inscription ou qu’ils fournissent par l’intermédiaire des sites tiers visés ci-dessus sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Ils s’engagent à mettre à jour ces informations depuis leur Compte en cas de modification, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
Les Utilisateurs sont informés et acceptent que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de leur Compte valent preuve de leur identité. Les informations saisies par les Utilisateurs les engagent dès leur validation.
Les Utilisateurs peuvent accéder à tout moment à leur Compte après s’être identifiés à l’aide de leur identifiant de connexion et de leur mot de passe.

6.3. Organisation d’une Session

6.3.1. Création d’une Session

Tout Utilisateur inscrit peut créer une Session selon le processus indiqué sur la Solution.
La Session ainsi créée est identifiée par un code (ci-après : le « Code session »). L’Utilisateur ayant créé la Session (ci-après : le « Propriétaire »).

6.3.2. Invitation des Participants

Le Propriétaire invite les Participants de son choix à la Session. Les Participants peuvent disposer d’un Compte ou non. Si les Participants ne disposent pas d’un Compte, le Propriétaire peut les inviter en leur envoyant le lien de Session ainsi que le Code session.
Pour pouvoir devenir des Participants, ils doivent  rejoindre la Session en renseignant le Code Session correspondant.
Parmi les Participants, le Propriétaire a la possibilité de désigner un Animateur, chargé d’animer la Session, et un Modérateur, chargé de mener les débats pendant le déroulement de la Session.
En tout état de cause, le Propriétaire ne procède pas à l’invitation de personnes mineures de moins de 15 ans ou s’assure d’avoir recueilli le consentement des titulaires de l’autorité parentale préalablement.

6.4. Déroulement de la Session

6.4.1. Organisation de la Session par le Propriétaire

Le Propriétaire organise librement et sous sa seule responsabilité le déroulement de la Session qu’il a créée.
Il a notamment la possibilité de télécharger des contenus de toute nature (rédactionnel, graphique, audio, audiovisuel ou autre), de les partager avec les autres Participants durant la Session et d’inviter les Participants à collaborer sur la Session en important leurs propres contenus.
La durée de chaque Session est indéterminée, le Propriétaire demeurant libre d’y mettre fin à tout moment.

6.4.2. Fonctionnalités en support de la Session

Aux fins de lui permettre d’animer la Session, BEEKAST met à la disposition du Propriétaire plusieurs fonctionnalités et supports (ci-après : les « Supports »). Le détail de ces Supports est décrit sur le Site.
Le Propriétaire est libre de choisir les Supports de son choix, parmi ceux disponibles dans le cadre de son Abonnement. Les modalités de leur utilisation pendant ses Sessions sont de sa seule responsabilité.

6.4.3. Session réalisée à distance

BEEKAST met à disposition des Propriétaires des outils leur permettant d’animer des Sessions à distance, notamment des systèmes de communication audio et de visioconférence, permettant aux Participants, à l’Animateur et, le cas échéant, au Modérateur d’échanger à distance.
Les modalités d’utilisation de ces systèmes de communication audio et de visioconférence peuvent être consultées sur la Solution.
Dans le cadre d’une Session organisée à distance, le Propriétaire a la possibilité d’enregistrer et/ou de filmer les Participants et d’enregistrer leurs échanges avec l’Animateur et, le cas échéant, le Modérateur.
À cette fin, le Propriétaire reconnaît et accepte expressément qu’il lui appartient de recueillir l’autorisation des Participants — en ce compris l’Animateur — et le cas échéant, le Modérateur, pour enregistrer leur image et/ou de leur voix, durant la Session, et diffuser ces enregistrements.
Il est seul responsable de l’obtention de ces autorisations. Sur ce point, il est expressément renvoyé à l’article 7 (Obligations des Utilisateurs).

6.5. Sécurisation et modération de la Session

6.5.1. Sécurisation de la Session par un mot de passe

Les Propriétaires peuvent sécuriser l’accès à chacune de leur Session via les moyens suivants :

  • sécurisation via un mot de passe. Dans ce cas, les Participants lors de leur arrivée sur la Session devront insérer un mot de passe dans la case prévue à cet effet. Le mot de passe pourra être transmis par le Propriétaire par tout moyen qu’il juge utile.
  • Sécurisation via un domaine. Le Propriétaire peut sécuriser sa Session en restreignant l’accès à la Session uniquement aux Participants dont le nom de domaine de leur adresse mail correspond à celle indiquée (par exemple, accès uniquement aux adresses email dont le nom de domaine est : @beekast.com) ;
  • sécurisation via une liste d’emails. Le Propriétaire peut sécuriser sa Session en restreignant l’accès uniquement aux Participants dont il aura saisi l’adresse mail préalablement dans le champ prévu à cet effet. Le Propriétaire peut saisir les adresses email manuellement ou bien importer une liste d’adresses email.

Ces moyens de sécurisation de l’accès à la Session sont alternatifs et/ou cumulatifs, ils peuvent donc être utilisés simultanément en fonction des besoins du Propriétaire.
Dans tous les cas, Beekast invite tous les Propriétaires à utiliser au moins une fonction de sécurisation de leur Session.

6.5.2. Modération des Contenus téléchargés sur la Session

Beekast offre aux Propriétaires la possibilité de modérer les Contenus qui pourraient être téléchargés sur la Session par les Participants à l’occasion des activités lancées (par exemple nuage de mots) ou échangés dans le mur de discussion. Le module de modération permet au Propriétaire de filtrer les Contenus téléchargés par les Participants et le cas échéant d’éviter de diffuser un contenu manifestement illicite tel que défini à l’article 7 (Obligations des Utilisateurs).
L’activation de la modération est proposée lors de la création d’une Session et accessible en permanence depuis l’espace “Réglages” du Compte du Propriétaire de la Session.

6.6. Accès à la Solution et aux Services via navigateur

Les Utilisateurs sont informés et acceptent que la mise en œuvre des Services nécessite qu’ils soient connectés à internet et que la qualité des Services dépende directement de cette connexion, dont ils sont seuls responsables.
Les Utilisateurs sont également informés que la Solution est accessible uniquement sur les navigateurs sur laquelle la Solution est testée. La liste des navigateurs supportés est disponible ici ou accessible depuis le site support.beekast.com/. Cette liste est mise à jour régulièrement en fonction des mises à jour des navigateurs.
Il est de la responsabilité de  tout Utilisateur de veiller à utiliser un navigateur supporté. À ce titre, BEEKAST ne saurait être responsable en cas de dysfonctionnements liés à une utilisation de la Solution sur navigateur non supporté ou non compatible.

6.7. Personnalisation d’une Session (option disponible uniquement à partir de l’offre PRO)

Le Propriétaire a la possibilité de paramétrer la Session, aux fins de la personnaliser, en apposant son nom, sa marque et/ou son logo sur les Fonctionnalités qu’il utilise dans le cadre de la Session.

6.8. Commande de Services spécifiques

Les Utilisateurs peuvent, à tout moment, commander à BEEKAST des Services spécifiques, connexes à la création et la mise en œuvre de Sessions dont ils sont Propriétaires.
Toute demande de Services spécifiques fera l’objet d’un devis communiqué par BEEKAST à l’Utilisateur concerné et validé par celui-ci conformément aux Conditions générales de service.

6.9. Statistiques

BEEKAST met à la disposition des Utilisateurs, sur leur Compte, des statistiques relatives aux Sessions dont ils sont Propriétaires, notamment sur les outils et fonctionnalités utilisés pour chaque Session, le nombre de Participants inscrits, leurs retours et appréciations sur le déroulement de la Session.
Ces données statistiques sont fournies sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que BEEKAST juge les plus appropriés.

6.10. Suppression ou résiliation du Compte

Les Utilisateurs peuvent supprimer leur Compte à tout moment. La suppression du Compte n’emporte pas la résiliation de l’Abonnement qui ne pourra intervenir que selon les modalités prévues dans les Conditions d’abonnement.
La suppression du Compte entraîne la destruction de toutes les données relatives au Compte, ce que l’Utilisateur accepte. Si l’Utilisateur souhaite conserver les Contenus téléchargés sur son Compte, il peut exporter les Contenus depuis son Compte avant de demander la suppression.

6.11. Accès et utilisation du Site et du Blog

Les Utilisateurs et les Visiteurs peuvent consulter un blog sur le Site (ci-après : le « Blog »), sur lequel ils ont la possibilité de consulter des articles relatifs à l’organisation de conférences, réunions, sessions de formation et tout autre événement, ainsi que les supports et méthodes susceptibles d’être utilisés dans ce cadre et plus généralement, les conseils pratiques pour animer ces événements.

6.12. Autres Services

BEEKAST se réserve la possibilité de proposer tout autre Service qu’elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

7. Obligations des Utilisateurs

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, les Utilisateurs s’engagent à respecter les obligations qui suivent.

7.1. Respect des lois et règlements en vigueur et des droits des tiers

Les Utilisateurs s’engagent, dans leur usage de la Solution et des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
Ils sont seuls responsables du bon accomplissement de toutes les formalités, notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui leur incombent le cas échéant en relation avec leur utilisation des Services. La responsabilité de BEEKAST ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

7.2. Respect des contraintes techniques de la Solution et des Services

Les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance — sur le Site et dans la description des services fournis — des caractéristiques, contraintes et performances — notamment techniques — de l’ensemble des Services. Certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles pour les Sessions comprenant un très grand nombre de connexions simultanées.
Les Utilisateurs sont seuls responsables de la bonne utilisation de la Solution et des Services, conformément au niveau de performance choisi dans les Conditions d’abonnement. En conséquence, BEEKAST ne saurait être responsable en cas de survenance d’un incident lié à une mauvaise utilisation de la Solution par rapport aux performances choisies dans les Conditions d’abonnement.

7.3. Licéité des Contenus

Les Utilisateurs sont seuls responsables de leur utilisation des Services et notamment des relations qu’ils pourront nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu’ils leur communiqueront dans le cadre des Services. Il leur appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. Les Utilisateurs s’engagent en outre, dans leurs échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.
Particulièrement, les Propriétaires sont seuls responsables (i) du bon déroulement des Sessions qu’ils organisent, (ii) de l’utilisation des Services par ses Animateurs et Modérateurs, dont ils se portent garants, et (iii) des relations pouvant naître entre lui, les Animateurs, les Modérateurs et les Participants, notamment tous différends ou litiges ayant pour cause ou origine l’utilisation des Services.
Les Utilisateurs s’engagent à faire un usage strictement personnel des Services. Ils s’interdisent en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de leurs droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.
Les Utilisateurs s’engagent à fournir à BEEKAST toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement les Utilisateurs s’engagent à coopérer activement avec BEEKAST en vue de la bonne exécution des présentes.
Les Utilisateurs sont seuls responsables des Contenus qu’ils diffusent. Ils garantissent à BEEKAST qu’ils disposent de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.
Ils s’engagent à ce que les Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou réglementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de BEEKAST.
Les Utilisateurs s’interdisent ainsi de diffuser, notamment, et sans que cette liste soit exhaustive :

  • des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes ;
  • des Contenus contrefaisants ;
  • des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers ;
  • des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses ;
  • des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),

et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

7.4. Confidentialité des identifiants

Les Utilisateurs peuvent se connecter à leur Compte via un identifiant constitué par l’adresse mail qu’ils ont utilisé pour s’inscrire et un mot de passe qu’ils ont choisi personnellement. L’identifiant est strictement personnel et ne peut être utilisé par plusieurs Comptes.
Les Utilisateurs s’engagent à utiliser personnellement la Solution et les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à leur place ou pour leur compte. Il est strictement interdit aux Utilisateurs de communiquer leurs identifiant et mot de passe à des tiers. Les Utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser un identifiant générique ou partagé par plusieurs personnes.
Ils sont pareillement responsables du maintien de la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe ; tout accès à la Solution à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par l’Utilisateur correspondant.
Celui-ci doit immédiatement contacter BEEKAST aux coordonnées mentionnées à l’article 1 des présentes (Exploitant de la Solution et des Services) s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à BEEKAST le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
En tout état de cause si BEEKAST constate qu’un Compte a été usurpé ou est utilisé par plusieurs personnes physiques différentes, BEEKAST se réserve le droit de prendre les mesures correctives suivantes incluant notamment :

  • la suspension ou la suppression dudit Compte litigieux ;
  • si le Compte est attribué dans le cadre d’une Licence Tiers, la suspension de tous les Comptes affiliés au même Client ;
  • la mise en œuvre des poursuites judiciaires relatives à l’usurpation d’identité, notamment sur le fondement des articles 226-4-1 et suivants du Code pénal ;
  • la mise en œuvre de toute mesure que BEEKAST considère comme appropriée pour assurer la défense de ses intérêts, incluant toute mesure énoncée à l’article 16 (Sanction des manquements).

8. Engagement des Utilisateurs

Les Utilisateurs reconnaissent que la Solution et les Services lui offrent une solution supplémentaire, non alternative, d’organisation de manifestations ou de participation à des manifestations et que cette solution ne saurait se substituer aux autres moyens dont ils peuvent disposer par ailleurs pour atteindre le même objectif.
Les Utilisateurs doivent prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par leurs propres moyens les informations et Contenus de leur Compte qu’ils jugent nécessaires afin de minimiser toute conséquence dommageable liée à l’interruption momentanée de la Solution ou des Services , dont aucune copie ne leur sera fournie.
BEEKAST décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle de ces informations, les Utilisateurs ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

9. Comportements prohibés

Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

  • l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
  • l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
  • l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
  • l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
  • les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
  • l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
  • l’organisation de jeux d’argent ou de hasard soumis à l’agrément de l’Autorité nationale des jeux  ;
  • et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus et tels que décrites à l’article 5 (Description de la Solution et des Services).

Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies, tout ou partie des données ou tout autre élément du Site de BEEKAST.
Sont également strictement interdits : (i) tout comportement de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de BEEKAST, (iii) tout détournement des ressources système de la Solution, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de cette dernière, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de BEEKAST ou des usagers de sa Solution, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes Conditions générales.
Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services, à la Solution ou aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

10. Propriété intellectuelle

Tous les logiciels, présentations d’information, jeux, dénominations, noms commerciaux, textes, commentaires, images, illustrations, marques de produits ou de services, inventions et, de manière générale, toute création, quel qu’en soit le genre, accessible à l’aide des sites de BEEKAST, demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs, à savoir BEEKAST.
L’Utilisateur reste titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle qu’il détient sur les Contenus qu’il télécharge sur la Solution.
L’Utilisateur reconnaît que tous les droits légaux et bénéficiaires, titres et intérêts dans la Solution et tous les droits de propriété intellectuelle dans ou relatifs à la Solution appartiennent à BEEKAST, que les droits d’utilisation de la Solution et des Services sont concédés à l’Utilisateur et qu’il n’a aucun autre droit sur la Solution que celui de l’utiliser conformément aux présentes Conditions générales, et sous réserve, le cas échéant, du complet paiement du prix prévu dans les Conditions d’abonnement..
L’Utilisateur n’est pas autorisé au titre des présentes à :

  • copier, imprimer, transférer, transmettre ou afficher tout ou partie de la Solution et des contenus diffusés sur le Site et le Blog ;
  • vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit la Solution ;
  • utiliser la Solution pour fournir des services de traitement de données, de service bureau, d’exploitation en temps partagé ou d’autres services analogues de quelque nature qu’ils soient, à toute autre personne physique, société ou entité ;
  • modifier la Solution et/ou fusionner tout ou partie de la Solution dans d’autres programmes informatiques ;
  • compiler la Solution, la décompiler, la désassembler, la traduire, l’analyser, procéder à des activités de reverse engineering ou tenter d’y procéder, sauf dans les limites autorisées par la loi.

Dans le cas improbable où l’Utilisateur aurait accès à la Solution sous sa forme de code source, il ne devra en aucun cas modifier, reproduire, adapter, déposer ou divulguer le code source de la Solution.

11. Liens hypertextes

BEEKAST n’est pas responsable du contenu des sites web tiers éventuels vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le Site et la Solution.

12. Signalement des contenus illicites

BEEKAST n’a pas connaissance des Contenus mis en ligne par l’Utilisateur dans le cadre de la fourniture d’un accès à la Solution et aux Services, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant qu’hébergeur au sens de l’article 6, I., 2, de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
En conséquence, BEEKAST ne peut être tenue pour responsable des contenus dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des contenus en question.
Les contenus manifestement illicites peuvent faire l’objet d’une notification à BEEKAST selon les modalités prévues par l’article 6, I., 5, de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, BEEKAST se réservant de prendre les mesures décrites à l’article 16 (Sanction des manquements).

13. Données à caractères personnelles

13.1. Traitements mis en œuvre par BEEKAST

Dans le cadre de la fourniture des Services, BEEKAST est amenée à collecter et traiter les données personnelles des Utilisateurs.
Les Utilisateurs peuvent consulter les conditions de mise en œuvre de traitement par BEEKAST ainsi que toutes les mesures prises par cette dernière pour assurer la sécurité et la confidentialité des données collectées dans la Politique de confidentialité.

13.2. Traitements mis en œuvre par les Utilisateurs

Les Utilisateurs de BEEKAST peuvent également être amenés à collecter et traiter des données personnelles lors de l’utilisation des services, notamment l’organisation de Sessions.
Les Utilisateurs sont informés que la Solution n’est pas destinée à la collecte, l’utilisation ou l’hébergement de données personnelles considérées comme sensibles au sens de l’article 9 du RGPD, à savoir toute donnée à caractère personnel qui révèle l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique. En conséquence, les Utilisateurs s’interdisent de collecter ou de traiter de telles données.
Le non-respect de cette obligation pourra entraîner toute sanction que BEEKAST considère comme appropriée afin de défendre ses intérêts, et notamment toute mesure prévue à l’article 16 (Sanction des manquements).

14. Garanties — responsabilité de BEEKAST

La responsabilité de BEEKAST se limite à la fourniture d’outils et moyens techniques permettant aux Utilisateurs d’organiser des Sessions, de les animer et/ou d’y participer. BEEKAST n’intervient en aucun cas dans l’organisation ou l’animation de ces Sessions.
BEEKAST agit en son nom personnel et ne passe aucun acte juridique au nom et pour le compte des Propriétaires, des Animateurs, des Modérateurs ou des Participants, qui contractent directement entre eux.
BEEKAST n’est pas partie aux contrats conclus entre les Propriétaires et les Animateurs, les Modérateurs et les Participants et ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution de ces contrats ni être partie à quelques litiges éventuels en découlant.
BEEKAST n’intervient pas dans la relation entre les Utilisateurs titulaires d’une Licence Tiers et les Clients et ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre des difficultés pouvant intervenir entre elles ; le Client étant seul responsable de l’utilisation de la Solution et des Services par les Utilisateurs sous son contrôle.
BEEKAST s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité de la Solution. À ce titre, BEEKAST se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès à la Solution pour des raisons de maintenance. BEEKAST ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à la Solution qui aurait pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui serait due à des perturbations des réseaux de télécommunication.
BEEKAST ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes, (iii) que la Solution et les Services – qui dépendent du réseau internet et des réseaux de téléphonie mobile, et compte tenu de la nature de ces réseaux – seront disponibles sans interruption.

15. Limitations et exclusions de garanties

L’Utilisateur accepte et reconnaît expressément que la responsabilité de BEEKAST ne saurait être engagée du fait notamment des cas suivants, considérés par les Parties comme des cas de force majeure :

  • l’utilisation non conforme de la Solution et des Services vis-à-vis des présentes Conditions générales d’utilisation ;
  • une difficulté d’accès liée à la qualité du réseau internet et des réseaux de téléphonie mobile ;
  • une difficulté d’accès à la Solution liée à une opération de maintenance technique visant à son amélioration ;
  • une difficulté d’accès ou d’utilisation de la Solution et des Services liée à un incident survenu au sein des prestataires de BEEKAST (notamment prestataire d’hébergement) ;
  • une difficulté ou ralentissement de  l’utilisation de la Solution et des Services liée à l’intrusion d’un virus informatique, ver informatique, cheval de Troie, adware, spyware, scareware, backdoor, attaque Ddos, attaque par botnets, ou tout autre malware informatique introduit par un tiers ;
  • la nature et/ou de la qualité des Contenus que l’Utilisateur télécharge sur la Solution ;
  • une perte de Contenus liée à une manipulation de l’Utilisateur ;
  • un détournement des identifiants de Compte d’un Utilisateur ;
  • la survenance de toute autre situation constituant un cas de force majeure au sens du droit français applicable et de la jurisprudence des cours et tribunaux français.

En tout état de cause, la responsabilité de BEEKAST est limitée aux seuls dommages directs, personnels et certains subis, à l’exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que : (a) la perte de profits, de ventes, d’activité ou de revenus, (b) l’interruption d’activité, (c) la perte d’économies anticipées, (d) la perte ou la corruption de données ou d’informations, (e) la perte d’opportunités commerciales, de clientèle ou de réputation ; ou (f) toute perte, toute dépense, toute charge, tout dommage, tout coût, spéciaux, indirects, consécutifs ou purement économiques ; qu’elle soit raisonnablement prévisible ou non.

16. Sanction des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur :
(i)BEEKAST se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

  • suspendre l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé ;
  • si le Compte est attribué dans le cadre d’une Licence Tiers, la suspension de tous les Comptes attribués sous Licence Tiers à un même Client ;
  • supprimer tout Contenu mis en ligne sur la Solution ;
  • publier sur la Solution tout message d’information que BEEKAST jugera utile ;
  • avertir toute autorité concernée  ;
  • engager toute action judiciaire de nature à préserver ses droits ;
  • requérir de l’Utilisateur ou du Client ayant accordé une Licence Tiers à l’Utilisateur sous son contrôle le dépôt d’une somme plafonnée à 1 million d’euros sur un compte séquestré à titre de garantie contre toute condamnation et tout dommage occasionné à BEEKAST et consécutif à une utilisation de la Solution et des Services non conforme aux présentes.

(ii)BEEKAST se réserve également le droit de résoudre l’accès de l’Utilisateur aux Services :

  • soit de plein droit, quinze (15) jours après réception, par l’Utilisateur, d’une mise en demeure restée sans effet, adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, mentionnant l’intention de faire application de la présente clause ;
  • soit en cas de réitération d’un manquement précédemment signalé par lettre recommandée avec accusé de réception, la résolution prenant alors effet de plein droit à la date d’envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception faisant état du manquement réitéré,

Cela sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à garantir, à la première demande, y compris en cas de décision de justice non définitive, à indemniser et prendre en charge tous les frais consécutifs à tout dommage que BEEKAST pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d’une revendication, d’une action ou d’une plainte liée à un Contenu téléchargé par un Utilisateur ou lié à une utilisation non conforme de la Solution ou des Services vis-à-vis des lois et règlements en vigueur et des présentes Conditions générales d’utilisation.
La résolution entraîne automatiquement la suppression du Compte de l’Utilisateur, sans préjudice des autres conséquences éventuellement induites en application des présentes conditions générales.

17. Modification des services

Beekast se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes Conditions générales.
L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur.
L’Utilisateur qui n’accepte pas les Conditions générales modifiées doit se désinscrire de la Solution selon les modalités prévues sur son Compte.
Tout Utilisateur qui a recours à la Solution et aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des Conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

18. Divers

18.1. Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

18.2. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la Loi française.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger.

18.3. Indépendance des clauses

Si l’une des stipulations des présentes s’avérait nulle, au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des autres clauses contenues dans les présentes ni en altérer la validité.

18.4. Non-renonciation

Le fait pour BEEKAST de ne pas se prévaloir d’une des clauses des présentes Conditions générales ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de ladite clause dans l’avenir. Tout renoncement à l’une des stipulations des présentes devra obligatoirement faire l’objet d’une notification par écrit.