Conditions Générales d'Utilisation et Mentions Légales

EN VIGUEUR À COMPTER DU 1er NOVEMBRE 2017


Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions d’Utilisation ») s’appliquent :
- À toute personne qui navigue sur le site Beekast accessible à l’adresse suivante www.beekast.fr ou via l’application web disponible sur Apple Store et Play Store (ci-après la « Plateforme ») ;
- À toute personne qui se connecte à une session (ci-après la « Session ») accessible sur la Plateforme.
La Plateforme est proposée par la société Beekast (ci-après « Beekast » - Mentions légales).
Les personnes naviguant sur la Plateforme seront ci-après désignées collectivement les « Utilisateurs ».
Les présentes Conditions d’Utilisation régissent la navigation des Utilisateurs sur la Plateforme ainsi que leur utilisation des services, contenus et fonctionnalités proposés depuis la Plateforme.
L’accès et l’utilisation de la Plateforme emportent acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions d’Utilisation et de la Politique de confidentialité (Politique de confidentialité).
Beekast peut modifier les présentes Conditions d’Utilisation à tout moment, l’accès et l’utilisation de la Plateforme après la date d’entrée en vigueur des modifications emporteront également acceptation expresse et sans réserve des Conditions d’Utilisation telles que modifiées.

ARTICLE 1 – PRESENTATION DE LA PLATEFORME BEEKAST

La Plateforme Beekast offre aux Utilisateurs des services variés dans le domaine de l'animation de formations, séminaires, cours, conférences... (liste non exhaustive) (ci-après les « Services »). À cet égard :
- La Plateforme met gratuitement à disposition des Utilisateurs un onglet « blog » dans lequel les Utilisateurs peuvent trouver différents articles concernant la tenue de conférences, des conseils pour rendre attrayants leurs présentations, etc.
- La Plateforme présente également des Services personnalisables gratuits et payants à toute personne souhaitant rendre un évènement plus dynamique, en praticulier en faisant participer son auditoire.
Lorsqu’une personne souhaite bénéficier des Services payants, elle devra contacter Beekast afin d’organiser l’ouverture d’une Session et prévoir les conditions contractuelles ayant vocation à encadrer cette ouverture. Cette personne deviendra alors l’organisateur d’une Session (ci-après l’ « Organisateur ».)
- Beekast propose notamment à l’Organisateur d’une Session les Services payants suivants:
• Un timeline privé de l’évènement ;
• Des votes et/ou un quiz interactif(s);
• Un chat privé permettant aux Participants de la Session d’échanger des messages privés ;
• Des projections en direct des contributions des Participants ;
• Un nuage de mots 2D/3D ;
• Des statistiques en temps réel ;
• Des formulaires de satisfaction ;
• La mise à disposition de l’agenda et/ou du programme complet de l’évènement ;
• La présentation des intervenants à l’évènement ;
• Mise à disposition de documents divers sur la Session (vidéos, texte, etc.) ;
• Envoi de questions et/ou sondages en direct ; et
• D’autres Services selon les besoins de l’Organisateur.

- Une fois la Session créée, l’Organisateur pourra inviter les personnes de son choix à participer à la Session (ci-après les « Participants »).
- Les Participants auront ainsi la possibilité de profiter pleinement des Services ainsi choisis par l’Organisateur.

ARTICLE 2 – REJOINDRE UNE SESSION

Pour profiter des Services au cours de l’évènement organisé par l’Organisateur, le Participant doit au préalable se rendre sur la Plateforme et rejoindre une Session en y insérant le code qui lui aura été préalablement remis par l’Organisateur dans l’espace dédiée : « Rejoindre une Session » et cliquer sur le bouton « Rejoindre ».

Certains Services, tels que le chat privé, exigent l’insertion du nom et du prénom du Participant. Le Participant est libre d’utiliser le Service proposé par l’Organisateur. Le Participant est seul responsable de l’exactitude des données à caractère personnel ainsi communiquées et demeure libre de les modifier à tout moment pendant l’évènement selon les modalités décrites au sein de la Politique de Protection de Données Personnelles associée (Politique de Confidentialité).

Le Participant peut décider à tout moment de quitter la Session. Pour ce faire, le Participant doit cliquer sur le bouton "Se déconnecter" au niveau du menu ou en fermant l'onglet de navigation.

ARTICLE 3 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Article 3.1 - Propriété intellectuelle de Beekast

L’Organisateur, le Participant et l’Utilisateur reconnaissent que la Plateforme et son contenu (autre que celui fourni par les Participants) ce qui inclut, sans que cette liste ne soit limitative, tous textes, graphiques, images, logos, noms, marques, dénominations, sons, photographies, vidéos, dessins, données, logiciels ou autres matériels disponibles sur la Plateforme (ci-après le « Contenu Beekast ») sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Beekast ou sont concédés en licence à Beekast. Sous réserve de l’acceptation et du respect des présentes Conditions d’Utilisation, Beekast accorde à l’Organisateur, au Participant et à l’Utilisateur, pour la durée des présentes Conditions d’Utilisation et pour le monde entier, un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation du Contenu Beekast pour les seules fins visées aux présentes Conditions d’Utilisation. L’utilisation ou la reproduction de tout ou partie du Contenu Beekast est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel, toute reproduction ou représentation réalisée à d'autres fins n’étant autorisée qu’avec un accord préalable exprès écrit de Beekast. En particulier, l’Organisateur, le Participant et l’Utilisateur ne sont pas autorisés à télécharger, copier, altérer, modifier, adapter, supprimer, distribuer, transmettre, diffuser, vendre, louer, concéder ou exploiter le Contenu Beekast, en tout ou partie, de quelque manière que ce soit, sans l’accord exprès, écrit et préalable de Beekast.

Article 3.2 – Propriété intellectuelle de l’Organisateur

Beekast n’acquiert aucun droit de propriété sur le contenu mis en ligne par l’Organisateur dans le cadre de la personnalisation d’une Session (ci-après le « Contenu Organisateur »). Dès lors que le Contenu Organisateur est mis en ligne par l’Organisateur, celui-ci est rendu accessible aux Participants (individuellement ou par groupe) qui disposent de la faculté de le visualiser ou de le partager gratuitement sur la Session ou encore de le télécharger, ce que l’Organisateur accepte.

Article 3.3 - Propriété intellectuelle du Participant

Beekast n’acquiert aucun droit de propriété sur le contenu mis en ligne par le Participant lorsqu’il participe à une Session (ci-après le « Contenu Participant »). Dès lors que le Contenu Participant est mis en ligne par le Participant, celui-ci est rendu accessible à d’autres Participants (individuellement ou par groupe) qui disposent de la faculté de le visualiser ou de le partager gratuitement sur la Session et conservé par l’Organisateur s’il en fait la demande à Beekast, ce que le Participant accepte.

ARTICLE 4 – RESPONSABILITES

Article 4.1 - Responsabilité de Beekast

Beekast s’engage, dès lors qu’elle en aura eu effectivement connaissance, à retirer tout contenu manifestement illicite.
Beekast ne prend aucun engagement quant à l’identité des Participants et quant au Contenu Participant publié et diffusé dans la Session.
Par ailleurs, Beekast ne peut être tenue pour responsable quant aux conséquences pouvant découler de l’utilisation des Services l’Organisateur, les Participants et/ou les Utilisateurs.
Aussi, Beekast ne prend aucun engagement concernant la disponibilité et l’accessibilité permanente de la Plateforme et ne garantit pas que la Plateforme soit exempte d’erreurs. En effet, Beekast pourra se trouver dans l’obligation de suspendre momentanément l'accès partiel ou total à la Plateforme, notamment pour des raisons techniques de maintenance, sans que ceci n’entraîne de responsabilité de la part de Beekast.

Il est précisé également que le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunications ne sont pas exempts d’erreurs et que des interruptions et pannes peuvent survenir. Beekast ne peut fournir aucune garantie à cet égard et ne saurait dès lors être tenue responsable pour tous dommages inhérents auxdites utilisations du réseau Internet et des systèmes informatiques et de télécommunications.

Enfin, la responsabilité de Beekast ne pourra être engagée qu’au titre de dommages directs, à l’exclusion de tous autres dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit. En particulier, Beekast ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects tels que, de manière non exhaustive, la perte de bénéfices, la perte de clientèle etc.

Article 4.2 –Responsabilité de l’Organisateur

L’Organisateur reconnaît être responsable du Contenu Organisateur qu’il met en ligne sur la Plateforme. En particulier, l’Organisateur s’engage à ce que ce Contenu Organisateur ne comporte pas de propos désobligeants vis-à-vis notamment de Beekast, des Participants et plus généralement de tous tiers. Tout commentaire mis en ligne par l’Organisateur doit respecter les règles de bon sens et de politesse et doit être modéré et proportionné.

L’Organisateur garantit à Beekast que le Contenu Organisateur qu’il met en ligne respecte les dispositions légales et réglementaires en vigueur, ne constitue pas (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.), au droit à l’image des biens et/ou des personnes et au respect de la vie privée, (iii) une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale ou à la violence, pornographie enfantine, etc.).

L’Organisateur qui met en ligne sur la Plateforme un Contenu Organisateur garantit à Beekast qu’il détient tous les droits et autorisations nécessaires à cet effet et qu’il s’est acquitté de tous les droits et paiements éventuellement requis.

L’Organisateur est informé que Beekast se réserve le droit de bloquer et/ou supprimer un Contenu Organisateur en cas de non-respect des dispositions du présent article et plus généralement des présentes Conditions d’Utilisation, ainsi qu’en cas de Contenu Organisateur manifestement illicite et/ou contraire aux bonnes mœurs et/ou portant atteinte aux droits d’autrui.

En cas de manquements de l’Organisateur à ses obligations au titre des présentes Conditions d’Utilisation, ce dernier est responsable des dommages causés par lui à Beekast ou aux tiers. A ce titre, l’Organisateur s’engage à garantir Beekast contre l’ensemble des réclamations, actions ou recours de toute nature qui pourraient en résulter et à l’indemniser des dommages, frais ou indemnités quelconques y afférents.

Article 4.3 - Responsabilité du Participant

Le Participant reconnaît être responsable du Contenu Participant qu’il met en ligne sur la Plateforme. En particulier, le Participant s’engage à ce que ce Contenu Participant ne comporte pas de propos désobligeants vis-à-vis notamment de Beekast, des autres Participants, de l’Organisateur et plus généralement de tous tiers. Tout commentaire posté par le Participant doit respecter les règles de bon sens et de politesse et doit être modéré et proportionné.

Le Participant garantit à Beekast que le Contenu Participant qu’il met en ligne respecte les dispositions légales et réglementaires en vigueur, ne constitue pas (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.), au droit à l’image des biens et/ou des personnes et au respect de la vie privée, (iii) une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale ou à la violence, pornographie enfantine, etc.).

Le Participant qui met en ligne sur la Plateforme un Contenu Participant garantit à Beekast qu’il détient tous les droits et autorisations nécessaires à cet effet et qu’il s’est acquitté de tous les droits et paiements éventuellement requis.

Le Participant est informé que Beekast se réserve le droit de bloquer et/ou supprimer un Contenu Participant en cas de non-respect des dispositions du présent article et plus généralement des présentes Conditions d’Utilisation, ainsi qu’en cas de Contenu Participant manifestement illicite et/ou contraire aux bonnes mœurs et/ou portant atteinte aux droits d’autrui.

Le Participant s’engage enfin (i) à ne pas se faire passer pour un autre Participant auprès des Participants de la Session et à ne pas emprunter l’identité d’un autre Participant, et (ii) à ne pas utiliser la Session comme destination de messages de masse ou de messages commerciaux non désirés (spam).

En cas de manquements du Participant à ses obligations au titre des présentes Conditions d’Utilisation, ce dernier est responsable des dommages causés par lui à Beekast ou aux tiers. A ce titre, le Participant s’engage à garantir Beekast contre l’ensemble des réclamations, actions ou recours de toute nature qui pourraient en résulter et à l’indemniser des dommages, frais ou indemnités quelconques y afférents.

Article 4.4 - Responsabilité de l’Utilisateur

En cas de manquements de l’Utilisateur à ses obligations au titre des présentes Conditions d’Utilisation, ce dernier est responsable des dommages causés par lui à Beekast ou aux tiers. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à garantir Beekast contre l’ensemble des réclamations, actions ou recours de toute nature qui pourraient en résulter et à l’indemniser des dommages, frais ou indemnités quelconques y afférents.

ARTICLE 5 – COMMENT SIGNALER UN CONTENU ILLICITE OU ABUSIF ?

Pour signaler un contenu vous pouvez contacter Beekast en envoyant un mail à contact@beekast.com

ARTICLE 6 - LIENS HYPERTEXTES

La Plateforme peut contenir des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres sources Internet qui n’appartiennent pas à Beekast. Dans la mesure où Beekast ne peut contrôler ces sites et ces ressources Internet, et qu’ils ont été inclus uniquement afin de faciliter la navigation sur la Plateforme, Beekast ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et de ces sources Internet. La consultation de sites et sources Internet de tiers relève du choix du ¨Participant et de l’Utilisateur et de sa responsabilité exclusive.

En conséquence, Beekast encourage fortement les Participants et Utilisateurs à lire les conditions générales d’utilisation desdits sites et sources Internet ainsi que leurs politiques de protection de données.

ARTICLE 7 – JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par le droit français. En cas de différend entre les parties, l’Utilisateur, après l’échec d’une réclamation écrite auprès de Beekast, peut recourir à tout mode alternatif de règlement des différends et notamment à une procédure de médiation en accédant à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de parvenir à une résolution amiable du différend. L’Utilisateur reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. A défaut d’une résolution extra-judiciaire du litige dans un délai de trente (30) jours à compter de sa survenance, les tribunaux français seront compétents.

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